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SERHS FOOD AREA S.L.
Web: www.serhsfood.com
E-mail: serhsfoodservice@serhs.com
NIF: B59803825
Siège social:: C/Lepant, 2-4 · 08397 PINEDA DE MAR (BARCELONA)
  1. OBJET

SERHS FOOD AREA, S.L.( dorénavant également le prestataire) comme responsable du site internet, met à disposition des utilisateurs le présent document qui réglemente l'utilisation du site internet http://www.castell-jalpi.com, avec lequel nous souhaitons nous conformer aux obligations de la Loi 34/2002, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site internet quant à celles qui sont les conditions d'utilisation du site internet.

Via le site web, SERHS FOOD AREA, S.L. il facilite aux utilisateurs l'accès et l'utilisation des différents services et contenus mis à disposition par le site internet.

Toute personne qui accède à ce site internet assure le rôle d'utilisateur (dorénavant utilisateur), et cela implique l'acceptation totale et sans réserves de toutes et chacune des dispositions incluses dans cet Avis Légal, ainsi que toute autre disposition légale qui est d'application.

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  1. CONDITIONS GÉNÉRALES ET UTILISATION DU SITE INTERNET.

2.1. Caractère gratuit de l'accès et de l'utilisation du site internet.

La prestation de services de SERHS FOOD AREA, S.L. est gratuite pour tous les utilisateurs. Néanmoins, certains des services fournis par le prestataire par le site internet sont sujets au paiement d'un prix déterminé dans les conditions générales du contrat.

2.2. Enregistrement des Utilisateurs.

En général la prestation de services n'exige pas l'inscription préalable ou l'enregistrement des utilisateurs. Néanmoins, SERHS FOOD AREA, S.L. conditionne l'utilisation des services au respect préalable du registre de l'utilisateur préalable. Ce registre s'effectuera sous la forme expressément indiquée dans la section du service.

2.3. Véracité des informations.

Toutes les information qui facilitent l'utilisateur doivent être certaines. A cet effet, l'utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées par le formulaire d'inscription des services. Il sera de la responsabilité de l'utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à SERHS FOOD AREA, S.L. actualisées en permanence de manière à répondre, à tout instant, à la situation réelle. Dans tous les cas, l'utilisateur sera le seul responsable des manifestations erronées ou inexactes qu'il réalise et des préjudices qu'il cause au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs.

Pour l'utilisation des services, les mineurs d'âge doivent toujours obtenir au préalable le consentement des parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables ultimes de tous les actes réalisés par le mineur à sa charge. La responsabilité de la détermination des contenus précis auxquels accèdent les mineurs correspondent à ceux-ci, c'est pour cela que s'ils accèdent à un contenu inapproprié par internet, ils devront établir dans leur ordinateurs des mécanismes, en particulier des programmes informatiques, des filtres des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matières auxquelles les mineurs peuvent accéder.

2.5. Obligation d'une utilisation correcte du site internet.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site internet en conformité avec la Loi et à cet Avis Légal, ainsi qu'avec la morale et aux bonnes mœurs. A cet effet, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts des tiers, ou de quelque manière qui puissent nuire, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques ou documents, archives et tous types de contenus stockés dans n'importe quel équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre informatif, mais pas exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition des tiers des informations, données, contenus messages, graphiques, dessins, archives de sons ou d'images, photographies, enregistrements, software et, en général, tout type de matériel qui:

(a)          soit contraire, discrédite ou attente aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les traités internationaux et normes en vigueur;

(b)          induit, incite ou encourage les agissements délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l'ogre public;

(c)          induit, incite ou encourage les agissements, attitudes ou pensées discriminatoires pour des raisons de sexe, race, religion, croyances, âge ou condition;

(d)          soit contraire au droit, à l'honneur, à l'intimité personnelle ou familiale ou à l'image des personnes;

(e)          de quelque manière que ce soit, nuit à la crédibilité du prestataire ou des tiers; et

(f)           constitue une publicité illégale, mensongère ou déloyale.

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