1. OBJET

SERHS FOOD AREA, S.L.( dorénavant également le prestataire) comme responsable du site internet, met à disposition des utilisateurs le présent document qui réglemente l'utilisation du site internet http://www.castell-jalpi.com, avec lequel nous souhaitons nous conformer aux obligations de la Loi 34/2002, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site internet quant à celles qui sont les conditions d'utilisation du site internet.

Via le site web, SERHS FOOD AREA, S.L. il facilite aux utilisateurs l'accès et l'utilisation des différents services et contenus mis à disposition par le site internet.

Toute personne qui accède à ce site internet assure le rôle d'utilisateur (dorénavant utilisateur), et cela implique l'acceptation totale et sans réserves de toutes et chacune des dispositions incluses dans cet Avis Légal, ainsi que toute autre disposition légale qui est d'application.

En tant qu'utilisateur, vous devez lire attentivement cet Avis Légal chaque fois que vous entrez sur le site internet, étant donné qu'il pourrait subir des modifications puisque le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d'informations qui peut apparaître sur le site, sans qu'il existe une obligation de notification ou de porter à la connaissance des utilisateurs ces obligations puisque la publication sur la page internet de l'utilisateur est suffisante.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES ET UTILISATION DU SITE INTERNET.

2.1. Caractère gratuit de l'accès et de l'utilisation du site internet.

La prestation de services de SERHS FOOD AREA, S.L. est gratuite pour tous les utilisateurs. Néanmoins, certains des services fournis par le prestataire par le site internet sont sujets au paiement d'un prix déterminé dans les conditions générales du contrat.

2.2. Enregistrement des Utilisateurs.

En général la prestation de services n'exige pas l'inscription préalable ou l'enregistrement des utilisateurs. Néanmoins, SERHS FOOD AREA, S.L. conditionne l'utilisation des services au respect préalable du registre de l'utilisateur préalable. Ce registre s'effectuera sous la forme expressément indiquée dans la section du service.

2.3. Véracité des informations.

Toutes les information qui facilitent l'utilisateur doivent être certaines. A cet effet, l'utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées par le formulaire d'inscription des services. Il sera de la responsabilité de l'utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à SERHS FOOD AREA, S.L. actualisées en permanence de manière à répondre, à tout instant, à la situation réelle. Dans tous les cas, l'utilisateur sera le seul responsable des manifestations erronées ou inexactes qu'il réalise et des préjudices qu'il cause au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs.

Pour l'utilisation des services, les mineurs d'âge doivent toujours obtenir au préalable le consentement des parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables ultimes de tous les actes réalisés par le mineur à sa charge. La responsabilité de la détermination des contenus précis auxquels accèdent les mineurs correspondent à ceux-ci, c'est pour cela que s'ils accèdent à un contenu inapproprié par internet, ils devront établir dans leur ordinateurs des mécanismes, en particulier des programmes informatiques, des filtres des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matières auxquelles les mineurs peuvent accéder.

2.5. Obligation d'une utilisation correcte du site internet.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site internet en conformité avec la Loi et à cet Avis Légal, ainsi qu'avec la morale et aux bonnes mœurs. A cet effet, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts des tiers, ou de quelque manière qui puissent nuire, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques ou documents, archives et tous types de contenus stockés dans n'importe quel équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre informatif, mais pas exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition des tiers des informations, données, contenus messages, graphiques, dessins, archives de sons ou d'images, photographies, enregistrements, software et, en général, tout type de matériel qui:

(a)          soit contraire, discrédite ou attente aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les traités internationaux et normes en vigueur;

(b)          induit, incite ou encourage les agissements délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l'ogre public;

(c)          induit, incite ou encourage les agissements, attitudes ou pensées discriminatoires pour des raisons de sexe, race, religion, croyances, âge ou condition;

(d)          soit contraire au droit, à l'honneur, à l'intimité personnelle ou familiale ou à l'image des personnes;

(e)          de quelque manière que ce soit, nuit à la crédibilité du prestataire ou des tiers; et

(f)           constitue une publicité illégale, mensongère ou déloyale.

3. EXCLUSION DES GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Le prestataire se dégage de tout type de responsabilité résultant des informations publiées sur notre site internet, pour autant que cette information a été manipulée ou introduite par un tiers étranger.

Ce site internet a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le fonctionnement correct 365 jours par an et 24h sur 24 peut être garanti. Néanmoins, le prestataire n'exclut pas la possibilité qu'il existe certaines erreurs de programmation, ou que se produisent des cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves, ou des circonstances semblables qui rendent impossible l'accès à la page internet.

SERHS FOOD AREA, S.L. n'accorde aucune garantie et n'est pas responsable, en aucun cas, des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui peuvent se produire par le manque de disponibilité, maintenance et le bon fonctionnement d'internet ou de es services et contenus; de l'existence de virus, programmes malveillants ou nuisibles; de l'utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire à cet Avis Légal et des conditions d'utilisation; ou du manque de légalité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services prestés par des tiers à la disposition des utilisateurs de notre site internet.

Le prestataire n'est en aucun cas responsable des dommages que peuvent découler de l'utilisation illégale ou abusive de cette page internet.

4. COOKIES

Le site internet du prestataire peut utiliser des cookies (petites archives d'informations que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser des fonctions déterminées qui sont considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et le visualisation du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporel, avec comme but unique de rendre plus efficace la navigation, et ils disparaissent lorsque la session de l'utilisateur est fermée. En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour récolter des informations à caractère personnel. Pour plus d'informations, voir notre Politique de Cookies.

5. LIENS (LINKS)

A partir du site internet il est possible d'être redirigés vers des sites tiers. Étant donné que depuis internet nous ne pouvons pas contrôler les contenus par les tiers, SERHS FOOD AREA, S.L. n'assume aucun type de responsabilité par rapport à ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection de ces sites, en avertissant les autorités compétentes du contenu en question.

Le prestataire n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif, mais pas limitatif, sur des forums, de chats, de blogs, commentaires, réseaux sociaux, ou tout autre mode qui permet à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page internet du prestataire. Néanmoins, et conformément aux dispositions de l'article 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore de manière active au retrait ou si nécessaire, le blocage de tous les contenus qui peuvent affecter ou enfreindre la législation nationale, internationale, les droits des tiers ou la morale et l'ordre public. Lorsque l'utilisateur estime qu'il peut exister un contenu qui pourrait être susceptible d'être dans ce type, il est prié de le notifier immédiatement à l'administrateur du site internet.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le prestataire est profondément engagé dans le respect de la norme de protection des données personnelles et garantit le respect total des obligations prévues, ainsi que la mise en place de mesures de sécurité prévues dans le Règlement Européen de Protection des Données et la norme espagnole de protection des données. Pour plus d'informations, voir notre Politique de Vie Privée.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site internet, incluant à titre indicatif mais pas limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires pour son fonctionnement, les conceptions, logos, textes, photographies et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou le cas échéant dispose de la licence ou de l'autorisation expresse de son auteur. Tous les contenus du site internet sont dûment protégés par la norme de propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de la raison pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, distribution et communication publique nécessitent l'autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme non-respect grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques étrangers au prestataire et qui peuvent apparaître sur le site internet, appartiennent à ses propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de tout litige qui pourrait survenir. Dans tous les cas, le prestataire possède l'autorisation expresse et préalable de ceux-ci.

Le prestataire reconnaît pour ses titulaires les droits correspondants de propriété industrielle ou intellectuelle, n'impliquant pas la mention ou l'apparition sur le site internet, de l'existence de droits ou responsabilités du prestataire sur ceux-ci, ainsi que le soutien, le sponsoring ou recommandation de celui-ci.

Pour faire tout type de remarque par rapport aux possibles non-respects des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tous contenus du site internet, vous pouvez le faire par mail à l'adresse indiquée ci-dessus.

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour le règlement des controverses ou questions liées à cette page internet ou des activités développées ici, la législation espagnole sera appliquée, les parties s'y soumettent expressément, étant compétents pour la résolution de tous les conflits provenant ou liés à son utilisation les juges et Tribunaux de Barcelone.